Permis de construire n° 03155514C0595 à Toulouse pour 2 118 m² de locaux, 316 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0595
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0595 a été délivré le 3 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 316 route de Bayonne. Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 2 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/12/2014. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 74, AB 93, AB 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Bayonne, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 785 m² à 43 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
| Total | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
| dont Bureaux | 16 125 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 18 243 m² |
| dont Industrie | 25 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 660 m² |
| Total locaux | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0595 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 74, AB 93, AB 99 à Toulouse (31100)
21 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bayonne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bayonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.