Permis de construire n° 03155514C0595 à Toulouse pour 2 118 m² de locaux, 316 Rte De Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0595
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 316 Rte De Bayonne, le permis de construire n° 03155514C0595 a été délivré le 3 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 118 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB93, AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
| Total | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
| dont Bureaux | 16 125 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 18 243 m² |
| dont Industrie | 25 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 660 m² |
| Total locaux | 41 785 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 43 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0595 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |