Permis de démolir n° 03155515D0041 à Toulouse, 158 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 03155515D0041
Demandeur
IMMOJET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0041 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un bâtiment situé 158 route de Seysses. Le projet est porté par IMMOJET.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 115 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 591, AS 94. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Seysses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 115 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOJET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 12Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMOJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390022531
- SIRET
- 39002253100029
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de IMMOJET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 591, AS 94 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
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