Délivré le 22 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0029 porte sur un bâtiment situé 338 avenue des Etats Unis La Cadene Nord.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 15 692 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 102, AZ 103, AZ 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Etats-Unis, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Surface du terrain

15 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 102 AZ 103 AZ 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cadene Nord

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 15 692 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	15 692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUX (31700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155515D0029
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AZ 102, AZ 103, AZ 16 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155518C0700 Locaux Autorisé

340 avenue des Etats Unis

Parcelles AZ 102, AZ 103 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16/01/2019 2 436 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé avenue des Etats-Unis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155514D0043 Autorisé

avenue des Etats-Unis

Toulouse (31100)

01/09/2014 4 468 m² terrain TISSEO VOYAGEURS

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155515A0018 Autorisé

2 place Baylac

Toulouse (31100)

10 mai 2015 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155515D0023 Autorisé

53 rue d'Auch

Toulouse (31100)

19 mai 2015 501 m² foncier

PD n°03155515D0031 Autorisé

84 avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

19 mai 2015 483 m² foncier SAS PIANTONI-COHEN

PD n°03155515D0041 Autorisé

158 route de Seysses

Toulouse (31100)

03 juil. 2015 1 115 m² foncier IMMOJET

PD n°03155515D0037 Autorisé

161 rue Nicolas Louis Vauqueli Bp 1103 Cedex 1

Toulouse (31100)

09 juil. 2015 21 983 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

PD n°03155515D0040 Autorisé

134 route d'Espagne

Toulouse (31100)

10 juil. 2015 430 486 m² foncier CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

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