Permis de construire Mixte N° 03155522C0702

Permis de construire n° 03155522C0702 à Toulouse pour 4 308 m² de logement et locaux, Ilots S8 - Rue Andre Turca

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0702

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0702, délivré le 23 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ilots S8 - Rue Andre Turca. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 20 T3, 4 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 3 720 m² d'habitation et 588 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS72, AS94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

4 308 m²

Variation nette

+4 308 m²

Surface totale après

5 568 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS72 AS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²
Locaux 1 260 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 848 m²
Total 1 260 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 5 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Équipements publics 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
Total locaux 1 260 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 20 4 6 - 60
8,3 % 41,7 % 33,3 % 6,7 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0702
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ilots S8 - Rue Andre Turca, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordée le 23 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 20 T3, 4 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 720 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0702, déposé en mairie de Toulouse.

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