Permis de construire n° 03155522C0346 à Toulouse pour 1 998 m² de logement, 160 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0346
Demandeur
SCCV SEYSSES 160
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0346 a été délivré le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 160 route de Seysses. La société de programme immobilier SCCV SEYSSES 160 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 253 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 33 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 103 m², le programme représente 1 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 540, AS 591, AS 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 39 autres dossiers pour la même voie, route de Seysses, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 253 m² existants et construit 1 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 253 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 253 m² à 1 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 1 998 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 998 m² |
| Total | 253 m² | 1 998 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 19 | 1 | - | - | 33 |
| - | 39,4 % | 57,6 % | 3,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SEYSSES 160, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV SEYSSES 160
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921215018
- SIRET
- 92121501800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 540, AS 591, AS 94 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 39 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seysses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.