À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0023 a été délivré le 19 mai 2015, pour un bâtiment situé 53 rue d'Auch.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 501 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Auch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 501 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155515D0023
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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3 impasse Borda

Parcelle AC 31 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

05/07/2019 23 m² SDP LES BATIMENTS DU SUD

Permis de démolir sur la même voie, rue d'Auch à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue d'Auch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155522D0112 Autorisé

1 rue d'Auch

Toulouse (31100)

01/08/2022 953 m² terrain TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155515D0027 Autorisé

89 route de Labege

Toulouse (31100)

29 avr. 2015 2 919 m² foncier PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PD n°03155515A0015 Autorisé

134 route d'Espagne

Toulouse (31100)

06 mai 2015 CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03155515A0018 Autorisé

2 place Baylac

Toulouse (31100)

10 mai 2015 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155515D0031 Autorisé

84 avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

19 mai 2015 483 m² foncier SAS PIANTONI-COHEN

PD n°03155515D0029 Autorisé

338 avenue des Etats Unis La Cadene Nord

Toulouse (31100)

22 mai 2015 15 692 m² foncier

PD n°03155515D0041 Autorisé

158 route de Seysses

Toulouse (31100)

03 juil. 2015 1 115 m² foncier IMMOJET

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