Permis de construire n° 03155521C0624 à Toulouse pour 1 971 m² de logement, 160 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0624
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0624 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2021, pour un projet situé 160 route de Seysses.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 253 m² existants. Les T3 représentaient 20 des 33 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 103 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 540, AS 591, AS 94. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Seysses, compte 39 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 253 m² existants et construire 1 971 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 103 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 971 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 253 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 253 m² à 1 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 1 971 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 971 m² |
| Total | 253 m² | 1 971 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 971 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 33 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 20 | - | - | - | 33 |
| - | 39,4 % | 60,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0624 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 540, AS 591, AS 94 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 39 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seysses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.