Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155515D0031

Permis de démolir n° 03155515D0031 à Toulouse, 84 avenue de Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PD n° 03155515D0031

Demandeur

SAS PIANTONI-COHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0031 a été délivré le 19 mai 2015, pour un bâtiment situé 84 avenue de Lardenne. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAS PIANTONI-COHEN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 483 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 120, AI 121, AI 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Lardenne, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 120 AI 121 AI 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 483 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 483 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS PIANTONI-COHEN, basée à Seilh.

Demandeur

SAS PIANTONI-COHEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447869413
SIRET
44786941300024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2003
Localisation
SEILH (31840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03155515D0031
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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