Permis de démolir n° 03155515D0042 à Toulouse, 10 Av Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 03155515D0042
Demandeur
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0042 porte sur un bâtiment situé 10 Av Edouard Belin. Le demandeur déclaré est INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE.
Le terrain d'assiette couvre 110 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130004278
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 4 (31055)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |