Permis de démolir n° 03155514D0011 à Toulouse, 134 Av Du General Eisenhower
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 03155514D0011
Demandeur
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155514D0011 porte sur un bâtiment situé 134 Av Du General Eisenhower. Le dossier a été déposé par FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS.
Le terrain d'assiette couvre 199 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788037018
- SIRET
- 78803701800017
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31023)
Autres dossiers de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |