Permis de démolir n° 03155513D0086 à Toulouse, 65 Rue Des Champs Elysees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PD n° 03155513D0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0086 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Des Champs Elysees.
Le terrain support du projet couvre 548 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
6 décembre 2017
Décision
25 février 2014
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0086 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |