Permis de démolir n° 03155513D0086 à Toulouse, 65 rue des Champs Elysees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PD n° 03155513D0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0086 porte sur un bâtiment situé 65 rue des Champs Elysees.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 548 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 222. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Champs Elysees, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
25 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 548 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0086 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 222 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Champs Elysees à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue des Champs Elysees depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.