Permis de construire Logement N° 03155518C0472

Permis de construire n° 03155518C0472 à Toulouse pour 1 760 m² de logement, 134 Av Du General Eisenhower

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0472

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0472 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 134 Av Du General Eisenhower. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 403 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

199 403 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 4 - 20
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0472
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 134 Av Du General Eisenhower, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordée le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0472, déposé en mairie de Toulouse.

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