Permis de construire Locaux N° 03155519C0805

Permis de construire n° 03155519C0805 à Toulouse pour 5 137 m² de locaux, 134 Av Du General Eisenhower

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 03155519C0805

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0805 porte sur un projet situé 134 Av Du General Eisenhower.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 403 m²

Surface créée

5 137 m²

Variation nette

+5 137 m²

Surface totale après

5 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 137 m² 5 137 m²
Total 0 m² 5 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 137 m² 5 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 137 m² 5 137 m²
dont Bureaux 0 m² 5 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 137 m² 5 137 m²
Total locaux 0 m² 5 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 137 m² 5 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0805
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134 Av Du General Eisenhower, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0805, déposé en mairie de Toulouse.

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