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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155513D0071

Permis de démolir à Toulouse - 105 Av Du General Eisenhower

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THALES AIR SYSTEMS SAS et autorisé le 8 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0071, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PD n° 03155513D0071

Demandeur

THALES AIR SYSTEMS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03155513D0071, délivré le 8 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 105 Av Du General Eisenhower, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par THALES AIR SYSTEMS SAS. Le terrain concerné couvre 151 625 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD29, AD30, AD39.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Surface du terrain

151 625 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 novembre 2013

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD30 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	151 625 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES AIR SYSTEMS SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319159877
SIRET: 31915987700079
Code APE (NAF): 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Localisation: RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0071
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Av Du General Eisenhower, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THALES AIR SYSTEMS SAS et autorisé le 8 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0071, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.