Permis de démolir n° 03155513D0071 à Toulouse, 105 Av Du General Eisenhower
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 03155513D0071
Demandeur
THALES AIR SYSTEMS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0071 a été délivré le 8 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 105 Av Du General Eisenhower. Le demandeur déclaré est THALES AIR SYSTEMS SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 151 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD30, AD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES AIR SYSTEMS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319159877
- SIRET
- 31915987700079
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0071 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |