FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS - Permis de démolir

Cessée
788037018 SAS, société par actions simplifiée Créée le 01/01/1973

Infos clés

Présentation détaillée de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SIRET du siège
Date de création
01/01/1973

Siège social

Permis de démolir de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

Activité d’urbanisme de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS compte 3 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 12/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/07/2013 - 12/03/2014

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

3 autorisations sur la période 02/07/2013 - 12/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
134 Av Du General Eisenhower, Toulouse (31100) PD AH130 199 403 m² 2014/03/12
134 Av Du General Eisenhower, Toulouse (31100) PD AH130 199 403 m² 2014/02/11
134 Av Du General Eisenhower, Toulouse (31100) PD AD47 11 909 m² 2013/07/02

Répartition géographique des autorisations de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

Sources des informations sur FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS ?
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS ?
Le profil de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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