Permis de démolir n° 03155513D0082 à Toulouse, Rue Maurice Becanne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 03155513D0082
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0082, délivré le 13 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Maurice Becanne. La demande émane de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL.
La parcelle concernée s'étend sur 3 376 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE276. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330814559
- SIRET
- 33081455900085
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0082 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |