Permis de démolir n° 03155513D0044 à Toulouse, 134 Av Du General Eisenhower
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 03155513D0044
Demandeur
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0044 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un bâtiment situé 134 Av Du General Eisenhower. FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788037018
- SIRET
- 78803701800017
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31023)
Autres dossiers de FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |