Permis de démolir n° 03155513D0084 à Toulouse, Chemin De La Loge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 03155513D0084
Demandeur
SNPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0084 a été délivré le 11 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De La Loge. Le projet est porté par SNPE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712013432
- SIRET
- 71201343200059
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31078)
Autres dossiers de SNPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0084 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |