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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155513D0084

Permis de démolir à Toulouse - Chemin De La Loge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNPE et autorisé le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0084, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PD n° 03155513D0084

Demandeur

SNPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03155513D0084, délivré le 11 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De La Loge, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNPE. Le terrain concerné couvre 17 714 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Surface du terrain

17 714 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 714 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNPE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 712013432
SIRET: 71201343200059
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE CEDEX 04 (31078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0084
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Loge, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNPE et autorisé le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0084, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.