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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142119Z0001

Permis de démolir n° 03142119Z0001 à Pins-Justaret, 8 Route De Lezat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINS JUSTARET et autorisé le 25 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142119Z0001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PD n° 03142119Z0001

Demandeur

COMMUNE DE PINS JUSTARET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Route De Lezat, le permis de démolir n° 03142119Z0001 a été délivré le 25 septembre 2019 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE PINS JUSTARET.

Le terrain support du projet couvre 5 198 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

5 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PINS JUSTARET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104219
SIRET: 21310421900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142119Z0001
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Lezat à Pins-Justaret (31860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINS JUSTARET et autorisé le 25 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142119Z0001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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