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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142118Z0003

Permis de démolir n° 03142118Z0003 à Pins-Justaret, 5 Rue De La Bourdasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI COFDEY et autorisé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142118Z0003, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PD n° 03142118Z0003

Demandeur

SCI COFDEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03142118Z0003 a été délivré le 27 septembre 2018 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Bourdasse. Le projet est porté par SCI COFDEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pins-Justaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COFDEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353426554
SIRET: 35342655400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142118Z0003
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Bourdasse à Pins-Justaret (31860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI COFDEY et autorisé le 27 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142118Z0003, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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