Le permis de démolir n° 03142118Z0003 a été délivré le 27 septembre 2018 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 rue de la Bourdasse. Le projet est porté par SCI COFDEY.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 66. Sur la même voie, rue de la Bourdasse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Pins-Justaret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COFDEY, dont l'adresse déclarée est à Pins-Justaret. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI COFDEY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353426554
SIRET: 35342655400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1989
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142118Z0003
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Bourdasse à Pins-Justaret (31860)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Bourdasse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03142121Z0001 Autorisé

3 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

28/04/2021 849 m² terrain

PD n°03142118Z0002 Autorisé

3 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

22/08/2018 887 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Pins-Justaret

PD n°03142114Z0001 Autorisé

impasse du Grand Vigne

Pins-Justaret (31860)

08 juin 2014 CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03142118Z0001 Autorisé

17 avenue de la Cepette

Pins-Justaret (31860)

03 avr. 2018 4 766 m² foncier

PD n°03142118Z0002 Autorisé

3 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

22 août 2018 887 m² foncier

PD n°03142119Z0001 Autorisé

8 route de Lezat

Pins-Justaret (31860)

25 sept. 2019 5 198 m² foncier COMMUNE DE PINS JUSTARET

PD n°03142121Z0001 Autorisé

3 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

28 avr. 2021 849 m² foncier

PD n°03142122Z0001 Autorisé

17 route de Lacroix Falgarde

Pins-Justaret (31860)

08 juil. 2022 1 669 m² foncier

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