COMMUNE DE PINS JUSTARET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE PINS JUSTARET
COMMUNE DE PINS JUSTARET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pins-Justaret.
Profil et organisation
COMMUNE DE PINS JUSTARET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31860 à PINS-JUSTARET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PINS JUSTARET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PINS JUSTARET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PINS JUSTARET
COMMUNE DE PINS JUSTARET compte 7 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 01/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PINS JUSTARET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PINS JUSTARET
4 autorisations sur la période 31/07/2014 - 26/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Pins-Justaret. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PINS JUSTARET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Av De Saubens, Villate (31860) | PC Locaux | AE1 | 12 873 m² | 606 m² | 2022/08/26 |
| Grand Vigne, Pins-Justaret (31860) | DP Locaux | AX75 | 4 312 m² | 16 m² | 2018/05/07 |
| Impasse Du Grand Vigne, Pins-Justaret (31860) | PC Locaux | AX74, AX76 | 2 479 m² | 348 m² | 2015/11/27 |
| 1Ter Av De Saubens, Villate (31860) | PC Locaux | AE1 | 12 873 m² | 53 m² | 2014/07/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PINS JUSTARET
3 autorisations sur la période 03/06/2013 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pins-Justaret. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Impasse Du Grand Vigne, Pins-Justaret (31860) | PD | AX76, AX77 | 3 401 m² | 2026/07/01 |
| 8 Route De Lezat, Pins-Justaret (31860) | PD | AI41 | 5 198 m² | 2019/09/25 |
| 12 Rte De Lezat, Pins-Justaret (31860) | PD | AI45 | — | 2013/06/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PINS JUSTARET
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PINS JUSTARET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PINS JUSTARET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.