Permis de démolir n° 03142121Z0001 à Pins-Justaret, 3 Rue De La Bourdasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 03142121Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03142121Z0001, délivré le 28 avril 2021 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Bourdasse.
Le terrain support du projet couvre 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Pins-Justaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pins-Justaret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINS-JUSTARET (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142121Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |