Le permis de démolir n° 03142118Z0002 a été délivré le 22 août 2018 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 rue de la Bourdasse.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 887 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bourdasse, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 15 permis de démolir à Pins-Justaret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 887 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLATE (31860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142118Z0002
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AO 320 à Pins-Justaret (31860)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03142118Z0007 Logement Terminé

3 rue de la Bourdasse

Parcelle AO 320 à Pins-Justaret (31860)

Transformation avec extension

12/10/2018 65 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Bourdasse à Pins-Justaret (31860)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Bourdasse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03142121Z0001 Autorisé

3 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

28/04/2021 849 m² terrain

PD n°03142118Z0003 Autorisé

5 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

27/09/2018 SCI COFDEY

Permis de démolir de la même période à Pins-Justaret

PD n°03142113T0001 Autorisé

12 route de Lezat

Pins-Justaret (31860)

03 juin 2013 COMMUNE DE PINS JUSTARET

PD n°03142114Z0001 Autorisé

impasse du Grand Vigne

Pins-Justaret (31860)

08 juin 2014 CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03142118Z0001 Autorisé

17 avenue de la Cepette

Pins-Justaret (31860)

03 avr. 2018 4 766 m² foncier

PD n°03142118Z0003 Autorisé

5 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

27 sept. 2018 SCI COFDEY

PD n°03142119Z0001 Autorisé

8 route de Lezat

Pins-Justaret (31860)

25 sept. 2019 5 198 m² foncier COMMUNE DE PINS JUSTARET

PD n°03142121Z0001 Autorisé

3 rue de la Bourdasse

Pins-Justaret (31860)

28 avr. 2021 849 m² foncier

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