Permis de démolir n° 03142118Z0002 à Pins-Justaret, 3 Rue De La Bourdasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 03142118Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Bourdasse, le permis de démolir n° 03142118Z0002 a été délivré le 22 août 2018 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 887 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO320. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pins-Justaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLATE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142118Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |