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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314212600002

Permis de démolir n° 0314212600002 à Pins-Justaret, 22 Impasse Du Grand Vigne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINS JUSTARET et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314212600002, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 0314212600002

Demandeur

COMMUNE DE PINS JUSTARET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Impasse Du Grand Vigne, le permis de démolir n° 0314212600002 a été délivré le 1 juillet 2026 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PINS JUSTARET.

Le terrain concerné couvre 3 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX76, AX77, AX186. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

3 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

26 juin 2026

Autorisation

1 juillet 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt

26/06/2026

Autorisation

01/07/2026

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX76 AX77 AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PINS JUSTARET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104219
SIRET: 21310421900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314212600002
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Impasse Du Grand Vigne à Pins-Justaret (31860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINS JUSTARET et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314212600002, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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