Permis de démolir n° 03142118Z0001 à Pins-Justaret, 17 Av De La Cepette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 03142118Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03142118Z0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Av De La Cepette.
La parcelle concernée s'étend sur 4 766 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH17, AH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pins-Justaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINS-JUSTARET (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |