Permis de démolir n° 03142122Z0001 à Pins-Justaret, 17 Route De Lacroix Falgarde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 03142122Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142122Z0001 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un bâtiment situé 17 Route De Lacroix Falgarde.
La parcelle concernée s'étend sur 1 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Pins-Justaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINS-JUSTARET (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |