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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314212600001

Permis de démolir n° 0314212600001 à Pins-Justaret, Route De Lezat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROUQUET et autorisée le 5 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314212600001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0314212600001

Demandeur

ROUQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0314212600001 a été délivré le 5 février 2026 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Lezat. Le projet est porté par ROUQUET.

Le terrain support du projet couvre 17 484 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH3. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

17 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 590800504
SIRET: 59080050400037
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314212600001
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Lezat à Pins-Justaret (31860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROUQUET et autorisée le 5 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314212600001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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7 Rue Marcel Pagnol

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