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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03020219S0005

Permis de démolir n° 03020219S0005 à Pont-Saint-Esprit, 130 Rue Marechal Juin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020219S0005, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 03020219S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03020219S0005, délivré le 28 janvier 2020 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 130 Rue Marechal Juin.

Le terrain support du projet couvre 1 645 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03020219S0005
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Rue Marechal Juin à Pont-Saint-Esprit (30130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020219S0005, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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PD n°03020219S0003 Autorisé

Pl De La Citadelle

Pont-Saint-Esprit (30130)

04 juin 2019 10 102 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

PD n°03020219S0004 Autorisé

9 Boulevard Carnot

Pont-Saint-Esprit (30130)

14 juin 2019 6 505 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

PD n°03020220S0001 Autorisé

82 Ancienne Route Royale

Pont-Saint-Esprit (30130)

28 janv. 2020 1 341 m² foncier

PD n°03020221S0001 Autorisé

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