Permis de démolir n° 03018916P0002 à Nîmes, 104 Chemi Du Bois De Mittau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 03018916P0002
Demandeur
SCI LA ROUSTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018916P0002, délivré le 4 juillet 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 104 Chemi Du Bois De Mittau. SCI LA ROUSTANE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROUSTANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382797801
- SIRET
- 38279780100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SCI LA ROUSTANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018916P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |