Permis de démolir n° 03018915P0012 à Nîmes, 115 Avenu Pavlov
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PD n° 03018915P0012
Demandeur
SINVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 115 Avenu Pavlov, le permis de démolir n° 03018915P0012 a été délivré le 21 janvier 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie). SINVAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 68 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KR126, KR188, KR412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428847545
- SIRET
- 42884754500038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SINVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018915P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |