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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018915P0011

Permis de démolir n° 03018915P0011 à Nîmes, 17 Rue Dhuoda

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et autorisé le 4 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018915P0011, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 03018915P0011

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018915P0011 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Dhuoda. LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 21 603 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

21 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 414107334
SIRET: 41410733400016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONTPELLIER (34064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018915P0011
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Dhuoda à Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et autorisé le 4 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018915P0011, déposé en mairie de Nîmes.

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