Permis de démolir n° 0301322500003 à La Grand-Combe, rue des Cites Forets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 0301322500003
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301322500003 a été délivré le 3 mars 2025 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé rue des Cites Forets. 3F OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 989 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 14, BD 15, BD 16. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 989 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à La Grand-Combe. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de 3F OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |