Permis de démolir n° 0301322500002 à La Grand-Combe, 11 avenue Marcel Feydedie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 0301322500002
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301322500002 a été délivré le 24 février 2025, pour un bâtiment situé 11 avenue Marcel Feydedie. Le dossier a été déposé par 3F OCCITANIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 970 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 128. Le catalogue recense 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 970 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à La Grand-Combe. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de 3F OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |