Permis de démolir n° 03013220C0002 à La Grand-Combe, 10 rue Abbe Mejean
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 03013220C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03013220C0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 rue Abbe Mejean. COMMUNE DE LA GRAND-COMBE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 128, AS 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE, dont l'adresse déclarée est à La Grand-Combe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001324
- SIRET
- 21300132400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 128, AS 130 à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.