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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013220C0002

Permis de démolir n° 03013220C0002 à La Grand-Combe, 10 Rue Abbe Mejean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE et autorisée le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013220C0002, déposé en mairie de La Grand-Combe.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PD n° 03013220C0002

Demandeur

COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03013220C0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue Abbe Mejean. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS128, AS130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à La Grand-Combe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS128 AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001324
SIRET: 21300132400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA GRAND'COMBE (30110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013220C0002
Code commune INSEE	30132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Abbe Mejean à La Grand-Combe (30110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE et autorisée le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013220C0002, déposé en mairie de La Grand-Combe.

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