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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013220C0001

Permis de démolir n° 03013220C0001 à La Grand-Combe, 16 Bd Du 8 Mai 1945

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 03013220C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03013220C0001 a été délivré le 13 mai 2020 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Bd Du 8 Mai 1945.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à La Grand-Combe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAND'COMBE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03013220C0001
Code commune INSEE 30132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Bd Du 8 Mai 1945 à La Grand-Combe (30110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013220C0001, déposé en mairie de La Grand-Combe.

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PD n°03013220C0002 Autorisé
10 Rue Abbe Mejean
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16 oct. 2020 COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
PD n°0301322100001 Autorisé
27Bis Boulevard Du 08 Mai
La Grand-Combe (30110)
10 mars 2022 561 m² foncier
PD n°0301322200002 Autorisé
Les Ribes Sud
La Grand-Combe (30110)
11 avr. 2022 379 m² foncier COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
PD n°0301322200003 Autorisé
Les Ribes Sud
La Grand-Combe (30110)
04 mai 2022 2 961 m² foncier LA PISE
PD n°0301322200001 Autorisé
12 Rue Emile Zola
La Grand-Combe (30110)
16 juin 2022 443 m² foncier COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
PD n°0301322300001 Terminé
8Bis Rue Jules Guesdes
La Grand-Combe (30110)
29 sept. 2023 266 m² foncier 3F OCCITANIE

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