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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B25121S0003

Permis de démolir n° 02B25121S0003 à Prunelli-di-Fiumorbo, Aghia

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25121S0003, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PD n° 02B25121S0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2022 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B25121S0003 porte sur un bâtiment situé Aghia. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A473. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Prunelli-di-Fiumorbo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/01/2022

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aghia

Territoires administratifs

Commune: Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131722061
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SARROLA-CARCOPINO (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B25121S0003
Code commune INSEE	2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aghia à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25121S0003, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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14 août 2020 22 640 m² foncier

PD n°02B25121S0001 Autorisé

Aghia

Prunelli-di-Fiumorbo (20243)

21 juin 2021 9 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°02B25121S0002 Autorisé

Avenue Maitre Fontanille Abazzia

Prunelli-di-Fiumorbo (20243)

13 août 2021 4 975 m² foncier

PD n°02B25122S0001 Autorisé

Porcellone

Prunelli-di-Fiumorbo (20243)

11 mai 2022 543 m² foncier

PD n°02B25122S0002 Autorisé

Capanella

Prunelli-di-Fiumorbo (20243)

09 juin 2022 46 200 m² foncier

PD n°02B25122S0003 Autorisé

Prunelli-di-Fiumorbo (20243)

09 juin 2022 1 254 m² foncier

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