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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162600001

Permis de démolir n° 0773162600001 à Moret-Loing-et-Orvanne, 4 Avenue Des Renardieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 6 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162600001, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier PD n° 0773162600001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773162600001, délivré le 6 juin 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Des Renardieres. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1078, 0B1080, 0B1079. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2026

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 juin 2026

Dépôt

Autorisation

06/06/2026

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1078 0B1080 0B1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131778287
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT ECUELLES) (77250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773162600001
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Des Renardieres à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 6 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162600001, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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