Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B25122S0002

Permis de démolir n° 02B25122S0002 à Prunelli-di-Fiumorbo, Capanella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 02B25122S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B25122S0002 a été délivré le 9 juin 2022 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Capanella.

Le terrain concerné couvre 46 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

46 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 46 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B25122S0002
Code commune INSEE 2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Capanella à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25122S0002, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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