Permis de démolir n° 02B25122S0003 à Prunelli-di-Fiumorbo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 02B25122S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B25122S0003 a été délivré le 9 juin 2022 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse).
Le terrain support du projet couvre 1 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B25122S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |