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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02B25120S0001

Permis de démolir n° 02B25120S0001 à Prunelli-di-Fiumorbo, Capella Soprana

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25120S0001, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 02B25120S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B25120S0001 a été délivré le 14 août 2020, pour un bâtiment situé Capella Soprana.

Le terrain d'assiette couvre 22 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

22 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B25120S0001
Code commune INSEE	2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Capella Soprana à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25120S0001, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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