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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B25121S0001

Permis de démolir n° 02B25121S0001 à Prunelli-di-Fiumorbo, Aghia

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25121S0001, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 02B25121S0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B25121S0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Aghia. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 9 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A473. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Prunelli-di-Fiumorbo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131722061
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SARROLA CARCOPINO (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B25121S0001
Code commune INSEE	2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aghia à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25121S0001, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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