Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13422B0002

Permis de démolir n° 02B13422B0002 à L'Île-Rousse, Lotissement des Iles

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 02B13422B0002

Demandeur

SARL SANTA MARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B13422B0002 porte sur un bâtiment situé Lotissement des Iles. SARL SANTA MARIA porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 119 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 990. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 119 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 119 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SANTA MARIA, dont l'adresse déclarée est à L'île-Rousse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SARL SANTA MARIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319471587
SIRET
31947158700026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B13422B0002
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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