Permis de démolir n° 02B13422B0002 à L'Île-Rousse, Lotissement des Iles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PD n° 02B13422B0002
Demandeur
SARL SANTA MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B13422B0002 porte sur un bâtiment situé Lotissement des Iles. SARL SANTA MARIA porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 119 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 990. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 119 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SANTA MARIA, dont l'adresse déclarée est à L'île-Rousse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SARL SANTA MARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319471587
- SIRET
- 31947158700026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'ÎLE-ROUSSE (20220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B13422B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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