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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13422B0002

Permis de démolir n° 02B13422B0002 à L'Île-Rousse, Lotissement Des Iles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL SANTA MARIA et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13422B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 02B13422B0002

Demandeur

SARL SANTA MARIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B13422B0002 porte sur un bâtiment situé Lotissement Des Iles. Le demandeur déclaré est SARL SANTA MARIA.

La parcelle concernée s'étend sur 1 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SANTA MARIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 319471587
SIRET: 31947158700026
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: L ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B13422B0002
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lotissement Des Iles à L'Île-Rousse (20220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL SANTA MARIA et autorisé le 21 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13422B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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PD n°02B13418B0002 Autorisé

3 Rue Louis Philippe

L'Île-Rousse (20220)

28 déc. 2018 1 220 m² foncier CALIZI IMMOBILIER

PD n°02B13421B0001 Autorisé

Rue Notre-Dame

L'Île-Rousse (20220)

23 juin 2021 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0001 Autorisé

Rue Notre Dame

L'Île-Rousse (20220)

16 mai 2022 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0003 Autorisé

Boulevard Charles-Marie Sa

L'Île-Rousse (20220)

19 déc. 2022 813 m² foncier GM

PD n°02B13424B0001 Autorisé

1 Chemin De Fornole

L'Île-Rousse (20220)

11 avr. 2024 1 000 m² foncier SCI 2M

PD n°02B13425B0001 Autorisé

Boulevard Charles Marie Sa Hotel Amiral

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15 oct. 2025 819 m² foncier GM

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