Permis de démolir n° 02B13422B0001 à L'Île-Rousse, rue Notre Dame
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 02B13422B0001
Demandeur
I FRATELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B13422B0001 a été délivré le 16 mai 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par I FRATELLI.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 139 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 246. Sur la même voie, rue Notre-Dame, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 139 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I FRATELLI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monticello. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
I FRATELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822290334
- SIRET
- 82229033400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTICELLO (20220)
Autres dossiers de I FRATELLI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B13422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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