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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13422B0001

Permis de démolir n° 02B13422B0001 à L'Île-Rousse, Rue Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par I FRATELLI et autorisé le 16 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13422B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 02B13422B0001

Demandeur

I FRATELLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B13422B0001 a été délivré le 16 mai 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par I FRATELLI.

Le terrain d'assiette couvre 139 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I FRATELLI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822290334
SIRET: 82229033400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: MONTICELLO (20220)

Autres dossiers de I FRATELLI

PD n°02B13421B0001 Autorisé

Rue Notre-Dame

23 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B13422B0001
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Notre Dame à L'Île-Rousse (20220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par I FRATELLI et autorisé le 16 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13422B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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