Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13422B0001

Permis de démolir n° 02B13422B0001 à L'Île-Rousse, rue Notre Dame

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 02B13422B0001

Demandeur

I FRATELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B13422B0001 a été délivré le 16 mai 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par I FRATELLI.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 139 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 246. Sur la même voie, rue Notre-Dame, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 139 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I FRATELLI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monticello. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

I FRATELLI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822290334
SIRET
82229033400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTICELLO (20220)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B13422B0001
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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