Permis de démolir n° 02B13421B0001 à L'Île-Rousse, rue Notre-Dame
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 02B13421B0001
Demandeur
I FRATELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B13421B0001 a été délivré le 23 juin 2021 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), à l'adresse rue Notre-Dame. I FRATELLI est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 139 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B0 246. La voie, rue Notre-Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 139 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I FRATELLI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monticello. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
I FRATELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822290334
- SIRET
- 82229033400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTICELLO (20220)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B13421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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