Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13421B0001

Permis de démolir n° 02B13421B0001 à L'Île-Rousse, rue Notre-Dame

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 02B13421B0001

Demandeur

I FRATELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B13421B0001 a été délivré le 23 juin 2021 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), à l'adresse rue Notre-Dame. I FRATELLI est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 139 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B0 246. La voie, rue Notre-Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 139 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I FRATELLI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monticello. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

I FRATELLI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822290334
SIRET
82229033400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTICELLO (20220)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B13421B0001
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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