Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13418B0002

Permis de démolir n° 02B13418B0002 à L'Île-Rousse, 3 rue Louis Philippe

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PD n° 02B13418B0002

Demandeur

CALIZI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B13418B0002 a été délivré le 28 décembre 2018 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé 3 rue Louis Philippe. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CALIZI IMMOBILIER.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 220 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B0 285, B0 286. Le catalogue recense 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 285 B0 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 220 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CALIZI IMMOBILIER, une SARL basée à L'île-Rousse.

Demandeur

CALIZI IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504470725
SIRET
50447072500012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B13418B0002
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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