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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13422B0003

Permis de démolir n° 02B13422B0003 à L'Île-Rousse, Boulevard Charles-Marie Sa

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GM et autorisé le 19 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13422B0003, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 02B13422B0003

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard Charles-Marie Sa, le permis de démolir n° 02B13422B0003 a été délivré le 19 décembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). GM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 813 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2037, B2038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2037 B2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	813 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823157615
SIRET: 82315761500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: L ILE ROUSSE (20220)

Autres dossiers de GM

PD n°02B13425B0001 Autorisé

Boulevard Charles Marie Sa Hotel Amiral

15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B13422B0003
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Charles-Marie Sa à L'Île-Rousse (20220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GM et autorisé le 19 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13422B0003, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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PD n°02B13418B0002 Autorisé

3 Rue Louis Philippe

L'Île-Rousse (20220)

28 déc. 2018 1 220 m² foncier CALIZI IMMOBILIER

PD n°02B13421B0001 Autorisé

Rue Notre-Dame

L'Île-Rousse (20220)

23 juin 2021 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0001 Autorisé

Rue Notre Dame

L'Île-Rousse (20220)

16 mai 2022 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0002 Autorisé

Lotissement Des Iles

L'Île-Rousse (20220)

21 nov. 2022 1 119 m² foncier SARL SANTA MARIA

PD n°02B13424B0001 Autorisé

1 Chemin De Fornole

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11 avr. 2024 1 000 m² foncier SCI 2M

PD n°02B13425B0001 Autorisé

Boulevard Charles Marie Sa Hotel Amiral

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15 oct. 2025 819 m² foncier GM

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