Permis de démolir n° 02B13422B0003 à L'Île-Rousse, boulevard Charles-Marie Sa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 02B13422B0003
Demandeur
GM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B13422B0003 a été délivré le 19 décembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), à l'adresse boulevard Charles-Marie Sa. GM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 813 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 2037, B 2038. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Charles-Marie Sa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 813 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GM, une société civile immobilière (SCI) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823157615
- SIRET
- 82315761500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ÎLE-ROUSSE (20220)
Autres dossiers de GM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B13422B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles B 2037, B 2038 à L'Île-Rousse (20220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Charles-Marie Sa à L'Île-Rousse (20220)
L’autre dossier recensé boulevard Charles-Marie Sa depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.