Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13422B0003

Permis de démolir n° 02B13422B0003 à L'Île-Rousse, boulevard Charles-Marie Sa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 02B13422B0003

Demandeur

GM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B13422B0003 a été délivré le 19 décembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), à l'adresse boulevard Charles-Marie Sa. GM est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 813 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 2037, B 2038. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Charles-Marie Sa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2037 B 2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 813 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 813 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GM, une société civile immobilière (SCI) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823157615
SIRET
82315761500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Autres dossiers de GM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B13422B0003
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de démolir sur les parcelles B 2037, B 2038 à L'Île-Rousse (20220)

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