Permis de démolir n° 02B13413B0001 à L'Île-Rousse, Bd Pierre Pasquini
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 02B13413B0001
Demandeur
PERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B13413B0001 a été délivré le 27 mai 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Bd Pierre Pasquini. Le projet est porté par PERU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791808504
- SIRET
- 79180850400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L LE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B13413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |