Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13413B0001

Permis de démolir n° 02B13413B0001 à L'Île-Rousse, boulevard Pierre Pasquini

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PD n° 02B13413B0001

Demandeur

PERU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B13413B0001 a été délivré le 27 mai 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé boulevard Pierre Pasquini. Le projet est porté par PERU.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 364. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PERU, une société civile immobilière (SCI) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791808504
SIRET
79180850400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B13413B0001
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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