Permis de démolir n° 02B13413B0001 à L'Île-Rousse, boulevard Pierre Pasquini
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 02B13413B0001
Demandeur
PERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B13413B0001 a été délivré le 27 mai 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé boulevard Pierre Pasquini. Le projet est porté par PERU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 364. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERU, une société civile immobilière (SCI) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
PERU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791808504
- SIRET
- 79180850400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L'ÎLE-ROUSSE (20220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B13413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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