Permis de démolir n° 02B09623S0001 à Corte, D743 009604 La Citadelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 02B09623S0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B09623S0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un bâtiment situé D743 009604 La Citadelle. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Citadelle
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B09623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |