Retour aux autorisations de Corte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B09615S0001

Permis de démolir n° 02B09615S0001 à Corte, R.d.623 Zurmulu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 23 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09615S0001, déposé en mairie de Corte.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PD n° 02B09615S0001

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B09615S0001, délivré le 23 mars 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé R.d.623 Zurmulu. COMMUNE DE CORTE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G312. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zurmulu

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000962
SIRET: 21200096200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORTE (20250)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORTE

PD n°02B09619S0004 Autorisé

Rt50 Quartier Porette

21 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B09615S0001
Code commune INSEE	2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé R.d.623 Zurmulu à Corte (20250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 23 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09615S0001, déposé en mairie de Corte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Corte

PD n°02B09618S0001 Autorisé

Rte D Aleria Quartier Chabriere

Corte (20250)

12 juin 2018 DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

PD n°02B09619S0003 Autorisé

Av Jean-Nicoli

Corte (20250)

12 août 2019 CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PD n°02B09619S0004 Autorisé

Rt50 Quartier Porette

Corte (20250)

21 août 2019 COMMUNE DE CORTE

PD n°02B09623S0001 Autorisé

D743 009604 La Citadelle

Corte (20250)

15 juin 2023 ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°02B09626S0001 Autorisé

2 Res. Les Chenes Verts

Corte (20250)

11 mars 2026 4 081 m² foncier PANCRAZI AMENAGEMENTS

Autres types d'autorisations à Corte

Permis de construire à Corte

326 autorisations

Permis d'aménager à Corte

21 autorisations