Permis de démolir n° 02B09618S0001 à Corte, Rte D Aleria Quartier Chabriere
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 02B09618S0001
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B09618S0001, délivré le 12 juin 2018 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Rte D Aleria Quartier Chabriere. DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Corte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Chabriere
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120015045
- SIRET
- 12001504500087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B09618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |